Confidentialité et données personnelles
Cette page résume la manière dont Hectarea traite vos données personnelles. Le document de référence, seul opposable, est la politique de confidentialité complète publiée sur le site institutionnel.
Document de référence
Lire la politique de confidentialité complète. En cas de divergence entre ce résumé et ce document, c’est le document qui s’applique.
Responsable de traitement
HECTAREA LA FONCIÈRE, Société anonyme à conseil d’administration au capital de 37 000 €, RCS Bordeaux 981 391 857, dont le siège social est situé Route de Pomarède, 33640 Castres-Gironde, France. Pour toute question relative aux données personnelles : info@hectarea.io.
Données collectées
- Identité et coordonnées : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, email, téléphone.
- Vérification d’identité (KYC) : pièce d’identité et justificatifs exigés par la réglementation avant toute souscription.
- Données financières et transactionnelles : coordonnées bancaires, souscriptions, bulletins signés, historique des versements.
- Données techniques et d’usage : journaux de connexion, adresse IP, type de terminal, pages consultées, interactions avec la plateforme.
- Données de communication : messages échangés avec le support, préférences de newsletter et de notifications.
Finalités et bases légales
Exécution du contrat
Création et gestion du compte, souscription et suivi des obligations, versement des loyers, mise à disposition des documents contractuels et fiscaux.
Obligation légale
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (vérification d’identité), obligations comptables et fiscales, conservation des pièces contractuelles.
Consentement
Newsletter, notifications push et cookies non essentiels. Le consentement est révocable à tout moment, depuis les préférences du compte ou via le lien de désinscription présent dans chaque email.
Intérêt légitime
Sécurité de la plateforme, prévention de la fraude, mesure d’audience et amélioration du service.
Durées de conservation
Les données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les pièces liées à une souscription et celles exigées au titre de la lutte anti-blanchiment sont conservées pendant les durées légales applicables, y compris après la clôture d’un compte, puis supprimées.
Destinataires
Les données sont accessibles aux équipes internes habilitées et aux sous-traitants nécessaires au fonctionnement du service : hébergement, signature électronique des bulletins, encaissement et paiement, envoi d’emails transactionnels, support conversationnel et mesure d’audience. Ces prestataires n’agissent que sur instruction d’Hectarea et dans le cadre d’engagements contractuels de confidentialité. Aucune donnée personnelle n’est vendue.
Vos droits
Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données.
Pour les exercer, écrivez à info@hectarea.io depuis l’adresse email de votre compte. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, www.cnil.fr.
Suppression de compte
La suppression du compte se demande depuis l’espace membre, rubrique « Compte et sécurité ». Les données que la loi impose de conserver — pièces contractuelles, justificatifs de vérification d’identité, écritures comptables — sont archivées pour la durée légale applicable, puis supprimées.
Pages liées
Cette page est disponible en Markdown pour les agents : envoyez l’en-tête Accept: text/markdown sur cette même URL. Voir aussi les ressources développeurs.